Conditions générales

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Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent l’utilisation du site www.les-artisans-de-la-memoire.com ainsi que les prestations proposées par Les Artisans de la Mémoire.
En accédant à ce site ou en sollicitant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.

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1. Objet

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Les Artisans de la Mémoire proposent la conception et la réalisation de livres personnalisés (livres-hommages, autobiographies accompagnées, ouvrages de mémoire familiale).

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2. Demande et devis

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Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable et d’un devis personnalisé.
Le devis précise la nature du projet, les délais estimés et le prix.
La validation du devis vaut acceptation des présentes CG.

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3. Prix et paiement

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• Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

• Un acompte peut être demandé au lancement du projet.

• Le solde est dû selon les modalités définies dans le devis.

• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué dans le devis.

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4. Délais

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Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif dans le devis.
Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des informations transmises par le client.

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5. Obligations du client

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Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et des contenus (textes, photos, témoignages) libres de droits ou dont il possède l’autorisation.

• Respecter les délais de transmission de ces éléments pour permettre la bonne réalisation du projet.

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6. Propriété intellectuelle

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• Les livres créés sont des œuvres personnalisées destinées au client.

• Le client conserve la pleine propriété des contenus qu’il a fournis.

• Les Artisans de la Mémoire conservent la propriété intellectuelle de la mise en forme et de la structure créative, sauf mention contraire.

• Toute reproduction ou diffusion publique nécessite l’accord écrit du client et/ou des Artisans de la Mémoire.

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7. Droit de rétractation et annulation

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• Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux créations personnalisées.

• En cas d’annulation par le client après acceptation du devis, l’acompte reste acquis aux Artisans de la Mémoire pour couvrir les frais engagés.

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8. Responsabilité

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Les Artisans de la Mémoire ne sauraient être tenus responsables :

• Des erreurs ou omissions dans les contenus fournis par le client.

• D’un retard lié à un envoi tardif d’informations par le client.

• D’un usage du livre en dehors du cadre prévu.

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9. Protection des données

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Les données personnelles du client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.​

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10. Droit applicable et juridiction

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Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.